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Effective October 13, 2026
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Project submissions
- You keep your rights. Submitting a project through the form gives KUMA no ownership of, or licence to, your ideas or material, beyond reading them to assess the project and reply to you.
- Only send what you may share. You confirm that you have the right to send us the information you submit.
- Discretion, not a contract. We treat submissions with discretion and share them only within the KUMA team. Submitting does not, by itself, create a confidentiality agreement or any obligation for either party. If your project needs one, tell us and we will sign a non-disclosure agreement before you send detailed material such as a full script.
- How we handle the personal information in a submission is explained in our Privacy Policy.
Our services
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No warranty
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Governing law
These terms are governed by the laws of Québec and the federal laws of Canada that apply there. Any dispute will be heard by the courts of Québec.
Language
These terms are available in French and English. If the two versions differ, the French version prevails.
Changes and contact
We may update these terms; the new version applies from the date shown at the top. Questions: hello@kumastudio.ai.
Légal
Conditions d’utilisation
En vigueur le 13 octobre 2026
Ces conditions s’appliquent à votre utilisation de kumastudio.ai (le « site »), exploité par KUMA Studio inc. (« KUMA », « nous »), Québec, Canada. En utilisant le site, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
Utilisation du site
Vous pouvez consulter le site pour votre propre information. Vous vous engagez à ne pas en faire un usage abusif : aucune tentative de le perturber, d’en contourner la sécurité, d’en extraire le contenu en masse ou de l’utiliser à des fins illégales.
Notre contenu
Les textes, images, vidéos, conceptions visuelles, le nom KUMA et ses marques à l’ours, ainsi que le site lui-même, appartiennent à KUMA ou à ses concédants et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Les visuels présentés sont produits par KUMA à titre d’illustration. Vous ne pouvez pas les copier, les republier ni les réutiliser sans notre autorisation écrite, sauf pour partager un lien vers le site.
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Soumission de projets
- Vous conservez vos droits. La soumission d’un projet par le formulaire ne confère à KUMA aucun droit de propriété ni aucune licence sur vos idées ou votre matériel, au-delà de leur lecture pour évaluer le projet et vous répondre.
- N’envoyez que ce que vous pouvez partager. Vous confirmez avoir le droit de nous transmettre les renseignements soumis.
- Discrétion, et non contrat. Nous traitons les soumissions avec discrétion et ne les partageons qu’au sein de l’équipe KUMA. Une soumission ne crée pas, à elle seule, d’entente de confidentialité ni d’obligation pour l’une ou l’autre des parties. Si votre projet en exige une, dites-le-nous : nous signerons une entente de non-divulgation avant que vous n’envoyiez du matériel détaillé, comme un scénario complet.
- Le traitement des renseignements personnels contenus dans une soumission est expliqué dans notre Politique de confidentialité.
Nos services
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Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige sera soumis aux tribunaux du Québec.
Langue
Ces conditions sont offertes en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut.
Modifications et contact
Nous pouvons mettre à jour ces conditions; la nouvelle version s’applique à compter de la date indiquée en haut de page. Questions : hello@kumastudio.ai.